Législation

Le Conseil constitutionnel précise la définition des stupéfiants et du CBD

Le Conseil constitutionnel a précisé, vendredi 7 janvier, la définition d’une substance stupéfiante présentant un « risque de dépendance » et des « effets nocifs sur la santé. »
Les professionnels de l’industrie du CBD qui pensent que les produits à base de cannabidiol, y compris la fleur, n’entrent pas dans cette catégorie devraient être rassurés par cette déclaration.

Selon Yann Bisiou, ces deux critères « remplissent un espace vide laissé par la loi », alors qu’il plaide pour une réforme des politiques publiques françaises en matière de drogues.
L’innocuité du CBD n’est plus à démontrer, puisque la Cour européenne de justice et l’Organisation mondiale de la santé s’accordent à dire qu’il n’y a aucun risque lié à son utilisation.

Le gouvernement vient d’interdire la vente et l’utilisation de la fleur de chanvre contenant du CBD, ce qui a plongé les producteurs, les distributeurs et les consommateurs dans un état de désespoir total.
Xavier Pizarro, avocat à Marseille, a demandé au Conseil d’État de suspendre cet alinéa, et il compte s’appuyer sur la décision du Conseil constitutionnel.

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